Le Registre maritime britannique (« British Registry of Shipping ») est un gage de Sécurité, de fiabilité et de prestige

 

Immatriculation d’un bateau, Yacht sous pavillon Bis UK, le Pavillon Gibraltar

La propriété du bateau s’effectue au travers d’une société britannique ou d’une société de Gibraltar mais il est possible que la propriété soit par toute autre entité autorisé. Le bateau bat pavillon britannique (le « Red Ensign ») car le pavillon de Gibraltar est un pavillon Bis britannique, offrant ainsi une protection et une reconnaissance internationale car les navires britanniques, où qu’ils soient, peuvent obtenir l’aide des ambassades ou consulats britanniques du monde entier dès l’enregistrement.

Immatriculation Bateau Pavillon BIs UK Gibraltar Offshore

 

Tous les bateaux de plaisance peuvent peuvent obtenir une immatriculation au port de plaisance de Gibraltar.

Tous les bateaux commerciaux peuvent s’enregistrer au registre Commercial de Gibraltar, excepté les bateaux avec réacteur nucléaire.

Le Registre commercial de Gibraltar est un registre rouge de catégorie 1 et Gibraltar est lié par toutes les conventions ratifié par le Royaume-Uni, il n’est donc pas à proprement parlé un pavillon offshore ou pavillon de complaisance, c’est un gage de sérieux et de bonne réputation.

Dès l’immatriculation du bateau sous pavillon de Gibraltar, la loi britannique devient applicable au navire et les procédures d’enregistrement constituent une preuve concluante de la propriété du navire, clarifiant ainsi la preuve du titre de propriété dans le cadre d’un transfert de titre.

Le Registre de Gibraltar contient tous les informations importantes relatives aux navires y inscrits et requiert notamment l’inscription de toutes des hypothèques légales. En conséquence, il est possible de vérifier si le yacht est libre d’hypothèque ou non simplement en consultant le Registre.  Ceci fournit les deux avantages suivants :

  1. Les titres de propriété peuvent être facilement vérifiés, offrant à l’acheteur sécurité et un titre clair, et permet aussi au vendeur de disposer de son yacht de manière facile et rapide.
  2. Comme le Registre de Gibraltar est disponible à la libre consultation, il est facile et rapide d’obtenir une hypothèque sur la foi d’un extrait du Registre, présenté au prêteur hypothécaire pour démontrer que le navire est libre de toute sûreté.

Les avantages du Registre maritime britannique

Il y a nombre d’avantages d’avoir son bateau enregistré au Registre maritime britannique :

  • Fiabilité et sécurité
  • Le skipper ne doit pas nécessairement être titulaire d’un certificat de compétence.
  • Le navire ou son propriétaire ne sont pas obligés de visiter Gibraltar.
  • La confidentialité est assurée  puisqu’il n’est pas requis que le nom du propriétaire figure sur les documents de la compagnie.
  • Une preuve concluante de titre de propriété.
  • Plus grande facilité à obtenir des prêts hypothécaires.
  • Divers avantages fiscaux.

Le Registre britannique : Propriétaires étrangers

Pour l’ immatriculation d’un bateau au Registre britannique, une personne de nationalité étrangère doit constituer une société britannique. En effet, seules les personnes britanniques ou autorisés par la réglementation peuvent posséder des navires battants pavillon britannique. Or, une compagnie à responsabilité limitée immatriculée à Gibraltar est considérée comme une « personne britannique ». Par conséquent, tout étranger peut, à travers une compagnie de Gibraltar, Anglaise ou des Iles Vierges Britanniques, posséder et enregistrer son yacht au Registre maritime britannique. Le bateau peut alors avoir l’immatriculation de son bateau à Gibraltar même ou dans tout autre port britannique.

Les personnes morales et physiques suivantes sont autorisés à enregistrer un bateau sur le Registre maritime de Gibraltar et battre pavillon Gibraltar :

Citoyens britanniques, citoyens dépendants britanniques de territoires, citoyens d’outre-mer britanniques, ressortissants britanniques et ressortissants d’outre-mer britanniques ;
• Citoyens de et compagnies enregistrées dans l’UE et l’espace économique européen (EAA) ;
• Compagnies du Gibraltar ;
• Entités maritimes étrangères (les entités étrangères aux lesquelles sont autorisés et ont le pouvoir possèdent et exploitent des bateaux mettent en boîte sous certaines circonstances particulières qualifient pour s’enregistrer au Gibraltar).

Procédures

En général, le propriétaire souhaite être propriétaire de son navire à travers une compagnie interposée et l’immatriculer au Registre maritime britannique.

Le registre du pavillon de Gibraltar est un véritable enregistrement britannique de la catégorie 1 avec le même statut que n’importe quel autre enregistrement britannique.

Dans un premier temps, une compagnie est constituée, la propriété du navire est transférée dans son patrimoine, puis des déclarations de trust sont exécutées par la compagnie en faveur du propriétaire. Les frais d’enregistrement de bateau et les impôts annuels de tonnage sont également plus favorables que dans d’autres enregistrements britanniques. Le yacht et les propriétaires de navires peuvent, donc, avoir le prestige et les avantages de l’enregistrement dans un port britannique de la catégorie 1 tout en payant des taux concurrentiels.

Pendant ce temps, le nom proposé du navire est vérifié auprès du Registre maritime.

Le propriétaire précédent, ou le client s’il est déjà propriétaire du navire, signe un Acte de vente au profit de la compagnie. S’il s’agit d’un nouveau bateau, le Certificat du constructeur est dressé en faveur de la compagnie. Avant que le bateau ne soit enregistré, il doit être évalué par un expert qualifié et habilité afin de mesurer son tonnage.  Si cette évaluation permet de connaître le tonnage, elle ne constitue nullement une inspection de l’état du navire.  Nous organisons cette évaluation au lieu où se trouve le navire, les honoraires de l’expert étant à la charge du client.

Les bateaux détenteurs d’un Certificat international de tonnage sont avisés que selon la règlementation pour l’enregistrement de navires en vertu des Merchant Shipping Acts du Royaume-Uni, les navires doivent être mesurés par des évaluateurs autorisés et reconnus par le Département de Commerce (« Department of Trade) pour les soins du Registre britannique. Par conséquent, le yacht nécessitera néanmoins une évaluation de tonnage.

Une fois que nous avons reçu l’Acte de Vente et déposées les demandes nécessaires au port d’enregistrement, un Certificat d’embarcation (Carving and Marking Note) sera délivré. Ce Certificat contient le tonnage enregistré, le numéro officiel, le nom du yacht et le nom du port d’enregistrement. Une plaque dénotant le tonnage enregistré et le numéro officiel devra être gravée ; cette plaque doit être ensuite fixée à l’intérieur du bateau.

La Propriété corporative : Avantages fiscaux de l’immatriculation du bateau sous pavillon de Gibraltar

Les revenus d’affrètement ne sont pas imposables.

Avantages fiscaux du registre du Pavillon de Gibraltar

  • Nul droit d’importation n’est payable sur le yacht.
  • Exonération de T.V.A
  • Exonération de paiement fiscal annuel.
  • Exonération de droits de succession ou d’héritage au décès du propriétaire.
  • Exonération de taxes lors la vente ou du transfert du bateau.
  • Aucun contrôle d’échange de monnaie n’est effectué, par conséquent l’argent peut être détenu ou transféré dans toutes devises.
  • Le salaire des compagnies de yacht et de ship-owning du Gibraltar n’est pas susceptible d’imposition à Gibraltar.
  • Aucun droit d’importation n’est payable par les propriétaires non-résidents en enregistrant un bateau à Gibraltar sous un pavillon britannique.

Avis

Bien qu’aucun impôt ne soit exigé à Gibraltar, les clients doivent être attentifs à la règlementation relative aux importations en vigueur dans le pays où le bateau est amarré.

Garantir la confidentialité du propriétaire par l’entremise d’une compagnie

L’armateur d’un navire peut être propriétaire de la compagnie sous son propre nom, ou il le yacht peut être détenu pour lui par l’entremise d’une compagnie interposée.  Si la compagnie est au nom de l’armateur, celui-ci sera inscrit comme propriétaire de la compagnie dans le Registre des compagnies (« Companies Registry ») de Gibraltar, qui est accessible au public.

Alternativement, si la compagnie est détenue à travers notre compagnie interposée, c’est le nom de cette dernière qui apparaîtra dans le Registre et l’identité du véritable propriétaire du bateau battant pavillon Gibraltar demeurera confidentielle.