Livres statutaires pour une société offshore à Gibraltar

Documents et livres statutaires à Gibraltar

La réglementation exige que votre société offshore conserve différents documents à jour, ce sont les livres statutaires à Gibraltar. Ne sous-estimez pas l’importance de ces documents – ils sont la preuve définitive de l’existence légale de la société à Gibraltar et de ses associés  :

Register of shareholders – Registre des actionnaires
Minutes of directors’ and shareholders’ meetings – Procès-verbaux d’administration et des assemblées d’actionnaires
Register of directors and secretary – Registre des administrateurs et le secrétaire
Register of share or stock transfers – Registre des actions ou transferts

ainsi que :
Register of charges – Registre des charges
Register of directors’ interests in shares and debentures – Registre des intérêts dans des actions et débentures des directeurs
Register of debenture holders – Registre des obligataires
Copies of directors’ service contracts – Copies des contrats de services des administrateurs

Comptes annuels
Chaque année, les comptes et la déclaration annuelle de la société de Gibraltar doivent être déposées auprès du Registraire des entreprises. Le non-respect de cette obligation rend la société responsable par la dissolution de ses engagements suite de la dissolution sous la responsabilité des administrateurs.

Ces services sont obligatoirement pris en charge par notre service Legal Secretary dans le cadre de la maintenance de votre Société Offshore à Gibraltar.