Résidence Low-Tax à Gibraltar

Si vous souhaitez un changement de style de vie, vous constaterez que le Gibraltar propose de nombreux attraits et pouvez choisir d’obtenir une résidence fiscale à Gibraltar. Le climat y est bon, le niveau de vie est celui de l’Europe du nord, l’éducation et la santé public est du plus haut niveau. L’Espagne méridionale est une prolongation normale du Gibraltar et l’accès au reste du monde par l’intermédiaire de Londres ou de Madrid est disponible par avion.

Les habitants de Gibraltar sont entreprenants et assidus et ont perfectionné un équilibre heureux entre le travail et le plaisir insouciant de la vie. Le logement y est de la plus de haute qualité et disponible pour l’achat et la location.

Un résident européen est autorisé à habiter et travailler à Gibraltar. Un tel résidant serait passible de l’impôt à Gibraltar sur ses profits et revenus tout comme un ressortissant de Gibraltar.

Il y a deux régimes spéciaux de bas-impôt disponibles pour la résidence fiscale à Gibraltar qui sont connus localement comme résidence de la catégorie 2 et statut de HEPPS.

Résidence fiscale Low-Tax (Bas-Impôt) à Gibraltar (résidence de catégorie 2)

Au Gibraltar ce type de résidence est populairement connu comme résidence de la catégorie 2. Ceci permet à un résidant en dehors de Gibraltar d’obtenir la résidence fiscale à Gibraltar évitant ainsi de payer de ce fait des taxes fiscales plus élevées dans sa propre juridiction.

Afin de qualifier pour la résidence de la catégorie 2, il est nécessaire d’établir deux choses :

(1) la propriété des actifs, qui peuvent comprendre la propriété et les actions, d’une valeur d’au moins de £2 million

(2) disposer de locaux d’habitation approuvés à Gibraltar pour un usage exclusif.

Les relevés ou les lettres de références d’un banquier ou expert comptable/fiscaliste sont acceptables comme épreuve de la richesse. Les actifs non monétaires tels les actions et la propriété sont acceptables en produisant des pièces justificatives appropriées.

Le montant de l’impôt payable au gouvernement du Gibraltar s’étend actuellement entre un minimum de £22.000 et un maximum par an du maximum £30.000. Le montant précise de l’impôt dépendra de :

(i) asset à Gibraltar

(ii) le montant du revenu imposable

L’année fiscale commence le 1er juin.

Les documents suivants doivent être produits.

1. Documentation prouvant la richesse supérieure à £2 million.

2. 2 lettres de références dont l’une d’une banque.

3. Un CV détaillant les sources de la richesse du demandeur.

4. Un formulaire de demande que nous fournirons.

Des frais de dossier non-remboursable de £1.000 est payable au gouvernement du Gibraltar.

Il existe des dispositions dans la loi permettant aux conjoints et enfants en dessous de 18 ans ou majeur mais continuant des études de bénéficier de la résidence de catégorie 2.

Le Statut de résidents alternatif – High Executive Possessing Specialist Skills (« HEPPS « )

Le statut de HEPPS permet les travailleurs qualifiés qui gagnent plus que £120,000 par an d’obtenir un status fiscal à Gibraltar. Ils doivent acheter ou louer une propriété à Gibraltar. Une fois accepté, leur impôt sera assujetti uniquement sur £120,000 seulement.  Dans la pratique ceci s’élève à £32,050 par an.