Agency Law :
Agency Agreement

Montage offshore entre une société anglaise UK et une société holding Gibraltar

Montage société anglaise UK Gibraltar Offshore Agency Law Agreement

Gibraltar est prisé par les entreprises grâce à sa fiscalité moins lourde que bon nombre de pays, et de se fait utilisé pour la réalisation de montages On shore / Offshore telle que la réalisation d’un Agency Agreement prévu par l’Agency Law, avec des sociétés anglaises en accord avec le droit britannique autorisant sous certaines conditions les sociétés anglaises détenues par une société à Gibraltar à remonter une grande part des bénéfices réalisés vers la maison mère située à Gibraltar; ainsi que dans le cadre de la directive européenne mère-fille.

Il est donc possible de réaliser des montages dans le cadre légal de « l’Agency Law » qui régule les contrats d’agence de représentation des sociétés étrangères »Agency Agreement« 

Une société au Royaume-Uni peut exercer toutes sortes d’activités, c’est une juridiction qui répondra favorablement aux besoin commerciaux européens ainsi que dans le cadre d’opération d’import-export hors Europe. Tout citoyen européen peut créer une société dans un pays membre de l’Union Européenne, sans obligation de résidence conformément à l’article 54 du traité de Rome

Agency Agreement le contrat de l’Agency Law

L’Agency Agreement dépend de l’Agency Law, c’est un contrat commercial établi entre deux société, une société mère et une société fille. La société anglaise pourra ainsi établir un contrat d’agence, l’Agency Agreement, lui permettent de remonter une partie du chiffre d’affaire, le solde correspondant à la commission de vente. On peut ainsi selon les produits remonter jusqu’à 95% du chiffre d’affaire. Ce montage, l’Agency Law, permet de réduire la base imposable, l’impôt habituellement de 20% ne s’applique alors que sur le bénéfice résiduel déduction faite de la remontée du chiffre d’affaire à la société offshore à Gibraltar. La société offshore on résidente ne paie pas d’impôt sur le chiffre d’affaire ni sur les bénéfices, si la société à Gibraltar est résidente, elle paie alors un impôt de 10% sur les bénéfices réalisées sur le territoire de Gibraltar uniquement.

Une société offshore Gibraltar commercialise des articles et  ne vas plus facturer directement mais mandater une société anglaise qui prendra en charge la facturation via un contrat de fiducie, et reversera à la société de Gibraltar le montant de la facture moins une commission, le solde de la facture renvoyé à la société de Gibraltar sont donc net d’impôts pour la société anglaise.

Ainsi, comptablement et fiscalement, grâce à l’Agency Law: Le client a dans ses comptes une facture d’une société anglaise et non d’une société offshore, évitant ainsi les risques de requalification de la facture en cas d’inspection. Tous les contrats commerciaux sont également signés avec la fiduciaire qu’est la société anglaise au travers de lAgency Agreement, ce qui permet à la société offshore de Gibraltar (ou résidente) de n’apparaitre nulle part dans les livres et correspondances du clients.

Les économies fiscales en taxes, en les impôts sur les sociétés et imposition sur le revenu sont réelles.

Montage Société UK Gibraltar : L’Agency Law traite au travers de l’Agency Agreement de la relation tripartite entre l’Agent (la société anglaise) et le Principal (la société de Gibraltar), entre l’Agent et le Client avec qui il traite au nom du Principal et entre le Principal et la Troisième partie quand l’Agent agit en son nom. On parle aussi de montage société uk gibraltar

L’Agency Law prévoit l’application sur les « goods » c’est à dire les articles et non pas les services, et bien que certains Agency Agreement s’appliquent sur les services, nous prévenons que nous recommandons plutot l’utilisation d’un Agency Agreement pou la commercialisation de produits.

Confidentialité à Gibraltar, est prise très au sérieux et les bénéficiaires économiques de toutes les Sociétés de Gibraltar utilisant un service de Nominee Shareholder ne sont pas divulgués. Cependant la Cour suprême de Gibraltar peut rendre une ordonnance enjoignant à toute personne de faire toute divulgation de celui-ci où l’on soupçonne que la société est impliquée dans une activité criminelle grave.